Observations (4)
02/09/1992
Numéro de gestion : 1976B50001
REGULARISATION : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA STE ; CESSATION D'ACTIVITE AU 27.05.92 ET SUPPRESSION DU FONDS ; NOMINATION DE MR PIERRE LEPINE EN QUALI- TE DE LIQUIDATEUR A/C DU PV D'AGM DU 27.05.92 - DEPOT DU 06.08.92.
26/03/1986
Numéro de gestion : 1976B50001
PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL - NON DISSOLUTION DE LA STE - AUGMENTATION DU CAPITAL - HARMONISATION DES STATUTS. A COMPTER DU 29/10/85
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B50001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1976B50001
LE DETAIL DES MODIFICATIONS PEUT ETRE COMMUNIQUE SUR SIMPLE DEMANDE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 440 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 67 077.57 EUR
