Observations (3)
18/09/1976
Numéro de gestion : 1976A60195
--- : --- LIVRET SPECIAL DE CIRCULATION DELIVRE LE 10 JUILLET 1975 PAR LA PREFECTURE DE LA SOMME (AMIENS) "A" Nø 100404 PATENTE DELIVREE LE 20 MAI 1975 PAR LA D G DES IMPOTS A PERONNE Nø 68
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A60195
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A60195
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
