Observations (2)
06/08/2002
Numéro de gestion : 2005B80616
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 40.000 EUROS POUR LE RAMENER A 27.440 EUROS TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE NOMINATION DE MR CHEVASSU CLAUDE (PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR) EN QUALITE DE GERANT FIN DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS DE MME CHEVASSU HENRYETTE ET DE MME GAILLARD BEATRICE FIN DES FONCTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MR DEPOIRE HENRI FIN DES FONCTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR RAUX GILBERT SUIVANT AGE DU 10 MAI 2002 ET CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 02 JUILLET 2002 J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 25 JUILLET 2002 ATTRIBUTION D'UN NOM DE RUE PAR LA VILLE DE POLIGNY : LA ROUTE DE DOLE DEVIENT RUE ROGER THIRODE date d'effet : 02/07/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005B80616
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
