Observations (5)
06/02/1978
Numéro de gestion : 1976B50015
PV D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31.10.77. NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE QUE L'ACTIF NET SOIT INFE- RIEUR AU QUART DU CAPITAL SOCIAL. DEPOT AU GREFFE AU 2 DECEMBRE 1977 SOUS LE NÈ 2400. PUBLICITE : OUEST FRANCE DU 16 NOVEMBRE 1977. A COMPTER DU 31/10/77
16/10/1979
Numéro de gestion : 1976B50015
PAR JUGEMENT, EN DATE DU 25 JUILLET 1979, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SA AUCHER. A NOMME : MR RAVET, JUGE COMMISSAIRE. ME TEXIER, 4, RUE G. BIZET, ST BRIEUC, SYNDIC. LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIMENTS A ETE FIXEE AU 20. 07.79. A COMPTER DU 25/07/79
07/07/1980
Numéro de gestion : 1976B50015
PAR JUGEMENT, EN DATE DU 13 MAI 1980, LE TRIBUNAL DE GRANDE INS- TANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, HOMOLOGATION DU TRAITE CONCORDATAIRE DU 24 AVRIL 1990 INTERVENU ENTRE LA SA AUCHER ET SES CREANCIERS. A NOMME : ME TEXIER, 4, RUE G. BIZET, ST BRIEUC, EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU CONCORDAT. PUBLICITE : L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 28 JUIN 1980. A COMPTER DU 13/05/80
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B50015
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1976B50015
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
