Observations (10)
14/10/1994
Numéro de gestion : 1976A00025
JUGEMENT EN DATE DU:11.10.94 OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE:PIERRE LANNEAU REPRESENTANT DES CREANCIERS:MAITRE JEAN FRANCOIS TORELLI MEMBRE DE LA SCP TORELLI-TORELLI 8 RUE KLEBER PERIGUEUX 24000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS:31.12.93
01/12/1994
Numéro de gestion : 1976A00025
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU 29/11/94 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : 17 JANVIER 1995 A COMPTER DU 29/11/94
20/01/1995
Numéro de gestion : 1976A00025
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU 17/01/95 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : 14.03.95 A COMPTER DU 17/01/95
20/03/1995
Numéro de gestion : 1976A00025
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU 14/03/95 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : 11.04.95 A COMPTER DU 14/03/95
14/04/1995
Numéro de gestion : 1976A00025
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU : 11/04/95 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE LIQUIDATEUR : ME JEAN FRANCOIS TORELLI MEMBRE DE LA SCP JF TORELLI ET F.TORELLI DEMEURANT A 24000 PERIGUEUX 8 RUE KLEBER A COMPTER DU 11/04/95
12/02/1998
Numéro de gestion : 1976A00025
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU : 27/01/98 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : MR PIERRE LANNEAU NOUVEAU : GHISLAIN LAPLAIGE A COMPTER DU : 27/01/98
12/01/2004
Numéro de gestion : 1976A00025
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU : 06/01/2004 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : GHISLAIN LAPLAIGE NOUVEAU : FRANCOISE MORDRET
12/06/2009
Numéro de gestion : 1976A00025
Changement de juge-commissaire ORDONNANCE EN DATE DU : 09/06/2009 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : MADAME FRANCOISE MORDRET NOUVEAU : MONSIEUR HUBERT BONNEFOND Date d'effet : 09/06/2009
03/03/2014
Numéro de gestion : 1976A00025
Changement de mandataire-liquidateur Par jugement en date du 25/02/2014, le Tribunal de Commerce de Périgueux a ordonné le remplacement de l'étude de Me Jean-François TORELLI sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING et Francis VILLA 7 rue de la Boëtie 24000 Périgueux par La SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER, mission exercée par Maître Aurélien TEXIER 159 B, avenue Denfert Rochereau 17000 LA ROCHELLE en qualité de Liquidateur
05/04/2017
Numéro de gestion : 1976A00025
Radiation du RCS le 05/04/2017 avec effet au 04/04/2017 PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2017 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS
