Numéro de gestion : 1955B80002
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 020 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 155 498.00 EUR
16/09/1987
Numéro de gestion : 1955B80002
CONTNUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (A.G.E DU 30.07.87) A COMPTER DU 30/07/87
02/12/1991
Numéro de gestion : 1955B80002
MENTION D'OFFICE : PAR DECLARATION EN DATE DU 08.11.1991, THIERRY CHATENET REPRESENTANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE ETS MARCEL LHERISSON ANDRE CRESPON ET CIE SA AU GREFFE DE CE TRIBUNAL PAR SUITE DE L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 08.11.1991.
02/12/1991
Numéro de gestion : 1955B80002
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DES ETS MARCEL LHERISSON - ANDRE CRESPON ET CIE SA, A NOMME GEORGES FAGES COMME JUGE- COMMISSAIRE, MAITRE MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE AU 09 MAI 1990 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 19.11.1991.
31/01/1992
Numéro de gestion : 1955B80002
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A, VU LES ARTICLES 140 ET 143 DE LA LOI NO 85-98 DU 25 JANVIER 1985, MAINTENU LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DES ETABLISSEMENTS MARCEL LHERISSON ANDRE CRESPON ET CIE SA, MAINTENU PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09 MAI 1990, OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 19.11.1991 QUI EXPI- RERA LE 19 MARS 1992, AUTORISE POUR CETTE MEME PERIODE LA POURSUITE D'ACTIVITE, NOMME MAITRE HENRI BLANC, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, DEMEURANT ET DOMICILIE A RODEZ (12000) 38 BIS AVENUE AMANS RODAT, EN QUALITE D'ADMI- NISTRATEUR DU DEBITEUR ETS MARCEL LHERISSON CRESPON ET CIE SA, LEQUEL A POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 32 ALINEA 2 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, DIT ET JUGE QUE L'ADMINISTRATEUR DRESSERA UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT AVEC LE CONCOURS EVENTUELLEMENT DE L'EXPERT QUI A PU ETRE DESIGNE DANS LA PERIODE D'ENQUETE POUR ASSISTER LE JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 21.01.1992.
24/03/1992
Numéro de gestion : 1955B80002
MENTION D'OFFICE : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 07 MARS 1992, GEORGES FAGES JUGE-COMMISSAIRE A, VU LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 37 ET 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, AUTORISE LES CONCOURS D'ESCOMPTE QUI SERONT CONSENTIS PAR LA BANQUE : LA SOCIETE LYONNAISE DE CREDIT A ALES (GARD) AU PROFIT DE L'ENTREPRISE LHERISSON CRESPON. A COMPTER DU 07.03.1992.
03/04/1992
Numéro de gestion : 1955B80002
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.03.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE ETS LHERISSON-CRESPON AU PROFIT DE MR CHRISTIAN GIL OU DE TOUTE AUTRE SOCIETE QU'IL ENVISAGERA DE SE SUBSTITUER ; MAINTIENT MAITRE MARC ANDRE DANS SES FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES ; DESIGNE MAITRE BLANC ES-QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU PAIEMENT DU PRIX DE CESSION. A COMPTER DU 24.03.1992.
04/05/1992
Numéro de gestion : 1955B80002
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.04.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A MODIFIE LE PLAN SUITE A ERREUR MATERIELLE. A COMPTER DU 14.04.1992.
13/09/1993
Numéro de gestion : 1955B80002
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS PAR ACTE DE ME GRANIER NOTAIRE A ALES (GARD) EN DATE DU 25.06.1993 A LA REQUETE DE MAITRE BLANC ADMINISTRATEUR DE LA STE MARCEL LHERISSON-ANDRE CRESPON ET CIE A LA SA LHERISSON CRESPON (RCS ALES 92 B 83) AU PRIX DE 655.800 F. 1ER AVIS PUBLIE AU BODACC NO 165 A DU 24.08.1993. PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 24.07.1993. OPPOSITIONS : ETUDE DE ME GRANIER NOTAIRE A ALES (GARD). A COMPTER DU 01.04.1992
27/07/1995
Numéro de gestion : 1955B80002
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/05/95 RENOUARD JEAN-LOUIS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 18/05/95
21/03/2002
Numéro de gestion : 1955B80002
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/03/2002 CALMELS PHILIPPE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 11/03/2002
01/04/2004
Numéro de gestion : 1955B80002
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30.03.04 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A CLOTURE LES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE AU PLAN DE CESSION date d'effet : 30/03/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1955B80002
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
