Observations (11)
06/08/1990
Numéro de gestion : 1976A00207
A COMPTER DU 03/08/90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR NEUF MOIS
30/09/1988
Numéro de gestion : 1976A00207
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DECIDANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 01.04.88 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF A COMPTER DU 30/09/88
19/11/1988
Numéro de gestion : 1976A00207
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DECIDANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS A COMPTER DU 18/11/88
21/04/1989
Numéro de gestion : 1976A00207
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DECIDANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR SIX MOIS A COMPTER DU 21/04/89
13/10/1989
Numéro de gestion : 1976A00207
A COMPTER DU 13.10.89 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DECIDANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR TROIS MOIS
14/12/1989
Numéro de gestion : 1976A00207
A COMPTER DU 08.12.89 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR TROIS MOIS
25/11/1991
Numéro de gestion : 1976A00207
A COMPTER DU 22/11/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE ALLANT DU 01.01.91 AU 30.06.91 SOUS LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DE ME EZAVIN
05/02/1992
Numéro de gestion : 1976A00207
A COMPTER DU 31/01/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CONVERTISSANT LEDIT REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS
31/01/1995
Numéro de gestion : 1976A00207
(Procédures collectives) A COMPTER DU 20/01/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR CAIHOUELA EN REMPLACEMENT DE MR FERRANDEZ JUGE COMMISSAIRE
13/02/1995
Numéro de gestion : 1976A00207
(Procédures collectives) A COMPTER DU 10/02/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS
Numéro de gestion : 1976A00207
PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES EN DATE DU 25.02.85 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR Mme DEGL'INNOCENTI YVETTE JUGEMENT RENDU APR LE TC ANTIBES EN DATE DU 01.03.85 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIARE SYNDIC : Me PL EZAVIN 11 RUE PAUL DEROULEDE NICE JUGE COMMISSAIRE : Mr MAUNIER JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 14.06.85 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS DU 01.06.85 AU 01.09.85 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 20.09.85 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU 01.09.85 AU 01.12.85 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 13.12.85 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 MOIS DU 01.12.85 AU 01.03.86 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 14.03.86 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS DU 01.03.86 AU 01.06.86 SOUS LE CONTROLE DE Me PL EZAVIN JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 30.05.86 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS DU 01.06.86 AU 01.09.86 SOUS LE CONTROLE DE Me PL EZAVIN JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 19.09.86 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS DU 01.09.86 AU 01.12.86 SOUS LE CONTROLE DE Me PL EZAVIN JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 06.02.87 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU 01.04.87 SOUS CONTROLE DE Me PL EZAVIN JUGEMENT RENDU APR LE TC ANTIBES EN DATE DU 22.05.87 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 01.04.87 SOUS CONTROLE DE MeEZAVIN JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 16.10.87 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 5 MOIS A COMPTER DU 01.07.87 SOUS CONTROLE DE Me EZAVIN JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 12.02.88 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS DU 01.12.87 AU 31.03.88 SOUS LE CONTROLE DE Me PL EZAVIN JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 30.09.88 DECIDANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 01 AVRIL 1988 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 18.11.88 DECIDANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 21.04.89 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR SIX MOIS DU 01.01.89 JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 13.10.1989 DECIDANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 08.12.89 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DE CE JOUR JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 3.8.1990 DECIDANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 9 MOIS DU 1.4.1990 AU 31.12.1990- JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 22.11.91 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE DUREE ALLANT DU 01.01.91 AU 30.06.91 SOUS LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DE ME EZAVIN JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 31.1.1992 CONVERTISSANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DE BIENS - JUGE COMMISSAIRE : D FERRANDEZ - SYNDIC : PL EZAVIN - JGT RENDU PAR LE TCANTIBES LE 20.1.1995 DESIGNANT MR G CAIHOUELA JUGE - COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR D FERRANDEZ - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 10.2.1995 DECLARANT CLOTUREES LES OPERATIONS DE LA LILQUIDATION DES BIENS -
