Observations (3)
14/10/1998
Numéro de gestion : 1976A40064
CHANGEMETN DE REGIME MATRIMONIAL - NOUVEAU : COMMUNAUTE UNIVERSELLE - ANCIEN : COMMUNAUTE LEGALE - MODIFICATION A COMPTER DU 24/06/98
25/01/2000
Numéro de gestion : 1976A40064
LE FONDS SITUE A SAINT MARTIN DES CHAMPS 3 ROUTE DE CARHAIX EST DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL ETABLISSEMENT DESBORDES - MR DESBORDES PIERRE MARIE RESTE INSCRIT EN QUALITE DE LOUEUR DE FONDS - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 01/01/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A40064
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
