Observations (6)
18/09/1979
Numéro de gestion : 1976A40126
Adjonction d'activité Adjonction de l'activité de : Loueur de véhicules industriels (n° 305-576-209-84) Date d'effet : 18/09/1979
07/12/1992
Numéro de gestion : 1976A40126
Vente d'une branche d'activité Vente à la Ste "Fabrication de béton moules industriels Fabemi" dont le siège est à Donzère, la seule branche de fonds industriel et commercial limitée à l'activité de fabrication de blocs et hourdis béton exploité à Pernes-les-Fontaines (84). Journal : Le commercial du 20 avril 1991 Date d'effet : 11/04/1991
Numéro de gestion : 1976A40126
Acquisition de l'entière propriété du fonds à compter du 1er janvier 1978
01/03/1978
Numéro de gestion : 1976A40126
Acquisition d'un fonds - L141-12 Fonds acquis par partage montant évalué à 3 430,10 euros. Oppositions : Au siège du fonds journal : Les petites affiches du Vaucluse du 31.12.1977 et 7.1.1978
06/12/2018
Numéro de gestion : 1976A40126
Radiation du RCS le 06/12/2018 avec effet au 01/11/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A40126
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
