Observations (2)
Numéro de gestion : 1976A80141
DU 22.01.88 : CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 31.12.87 AVEC MAINTIEN PRO- VISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU R.C.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A80141
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
