07/09/2011
Numéro de gestion : 1976B40098
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/09/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/11/2011. Date d'effet : 07/09/2011
07/06/2012
Numéro de gestion : 1976B40098
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SAS BETRANCOURT SUR LA PROCEDURE ETS GUY LEROY (SAS). Date d'effet : 06/06/2012
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B40098
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/06/2011
Numéro de gestion : 1976B40098
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 01/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ETS GUY LEROY (SAS) SOUS LE NUMERO 4155496, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Madame Martine SENECA, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : SCP Eric ROUVROY et Gilbert DECLERCQ,pris en la personne de Maître Eric ROUVROY - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 mois ET A FIXE AU 27/05/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/06/2011
24/11/2011
Numéro de gestion : 1976B40098
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/11/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/03/2012. Date d'effet : 23/11/2011
22/03/2012
Numéro de gestion : 1976B40098
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/03/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/05/2012 Date d'effet : 21/03/2012
21/05/2012
Numéro de gestion : 1976B40098
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/05/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/05/2012. Date d'effet : 16/05/2012
07/06/2012
Numéro de gestion : 1976B40098
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 06/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ETS GUY LEROY (SAS), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 06/06/2012
14/12/2017
Numéro de gestion : 1976B40098
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 13/12/2017, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ETS GUY LEROY (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 01/06/2011 ) Date d'effet : 13/12/2017
14/12/2017
Numéro de gestion : 1976B40098
Radiation du RCS le 14/12/2017 avec effet au 13/12/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
