28/11/2005
Numéro de gestion : 1956B00066
Fermeture d'un établissement Radiation de l'immatriculation secondaire du Tribunal d'instance de Colmar (chambre commerciale) le 22/4/05 - fermeture de l'Ets de Munster 68140 26 rue St Grégoire, le 22/7/03 n° gestion 63B48 Date d'effet : 22/07/2003
Numéro de gestion : 1956B00066
REIMMATRICULATION DU Ne 9 751
19/07/2002
Numéro de gestion : 1956B00066
MODIFICATION D'OFFICE//En date du 19 Juillet 2002, l'entreprise a declare au Greffe du tribunal de Commerce d'Epinal la cessation de ses paiements.
25/07/2002
Numéro de gestion : 1956B00066
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 23 Juillet 2002 le Tribunal de Commerce d'Epinal a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime general) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 15 Juillet 2002 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : SCP BIHR B.- LE CARRER N.,19 bis rue Boulay de la Meurthe 88000/ EPINAL. Administrateur avec mission d'assister la societe pour tous ses actes concernant la gestion : Me KREBS Yves-Jerome, ZA rue des Roises 52100 BETTANCOURT LA FEREE
20/12/2002
Numéro de gestion : 1956B00066
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 Nomination de Mme URBAIN Simone, DIRECTEUR GENERAL DELEGUE Monsieur Guy CHARTON exerce la fonction de PDG (ancien PCA) - AGE du 6/11/02
20/12/2002
Numéro de gestion : 1956B00066
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 17 Decembre 2002 prolongeant jusqu'au 22 Juillet 2003 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire.
24/07/2003
Numéro de gestion : 1956B00066
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du TC d'Epinal en date du 22 juillet 2003, le Tribunal a homologue 2 plans de cession partielle dans le Redressement judiciaire. Commissaire au plan SCP BIHR B.- LE CARRER N.,19 bis rue Boulay de la Meurthe 88000/ EPINAL
01/01/2009
Numéro de gestion : 1956B00066
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/04/2016
Numéro de gestion : 1956B00066
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE
22/04/2016
Numéro de gestion : 1956B00066
Radiation du RCS le 22/04/2016 avec effet au 19/04/2016
