26/01/2007
Numéro de gestion : 1976B00032
Par jugement en date du 24/01/2007, le Tribunal de Commerce de DE NEVERS a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.
Numéro de gestion : 1976B00032
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
19/07/2006
Numéro de gestion : 1976B00032
En date du 19/07/2006, le Tribunal de Commerce de DE NEVERS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre LES COMPOSITIONS NIVERNAISES (SARL) , et a désigné Mme Sylvie DUBREUIL juge-commissaire, M. Bernard FERVEL juge-commissaire suppleant, et SELARL Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau - BP 529 - 58000 NEVERS, Mandataire Judiciaire, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 05/07/2006 la date de cessation des paiements.
19/10/2006
Numéro de gestion : 1976B00032
Par jugement du 20/09/2006 le Tribunal de Commerce de NEVERS a ordonné la poursuite de la période d'observation de la SARL LES COMPOSITIONS NIVERNAISES.
28/11/2006
Numéro de gestion : 1976B00032
Par ordonnande en date du 25/09/2006, Monsieur le Juge-Commissaire a autorisé la Société Les Compositions Nivernaises a solliciter auprès de la Banque Populaire Franche-Comté un concours financier plafonné à la somme de 100.000 euros, sous forme d'escompte.
28/11/2006
Numéro de gestion : 1976B00032
Par jugement en date du 22/11/2006, le Tribunal de Commerce de NEVERS a autorisé la poursuite de l'activite de la SARL LES COMPOSITIONS NIVERNAISES
25/06/2007
Numéro de gestion : 1976B00032
EN DATE DU 20/06/2007, le Tribunal de Commerce de NEVERS a prononcé l'adoption du plan de redressement DES COMPOSITIONS NIVERNAISES (SARL) pour une durée de dix ans, et a désigné la Selarl Aurélie LECAUDEY en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 20/06/2007
19/05/2008
Numéro de gestion : 1976B00032
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 07/05/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LES COMPOSITIONS NIVERNAISES (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Mme Sylvie DUBREUIL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. Michel COURPIED, Liquidateur : Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS, ET A FIXE AU 30/04/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 07/05/2008.
12/05/2010
Numéro de gestion : 1976B00032
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D' ACTIFS- L643-9 al.2 et D305 DE LES COMPOSITIONS NIVERNAISES (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 07/05/2008 ). Date d'effet : 05/05/2010
19/05/2010
Numéro de gestion : 1976B00032
Radiation du RCS le 19/05/2010 avec effet au 05/05/2010 Radiation suite à la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
19/04/2018
Numéro de gestion : 1976B00032
Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018
