Observations (8)
05/09/1983
Numéro de gestion : 1978A00184
Règlement judiciaire prononce par jugement du tribunal de commerce Detrasse en date du 5 septembre 1983 - date de cessation des paiement : 30 août 1983 - juge Coommissaire : Mr Roatta - syndic : me Bednawski, 1072 avenue Maréchal juin - Mougins
12/09/1983
Numéro de gestion : 1978A00184
Arrêt de l'activité par ordonnance du 12 septembre 1983, monsieur le juge commissaire a dit N'y avoir lieu à poursuite, même partielle de l'activité
13/04/1987
Numéro de gestion : 1978A00184
Conversion du règlement judiciaire en liquidation des biens - jugement du 136 avril 1987 - Mr Roatta est maintenu juge commissaire - syndic : me Bednawski.
05/06/1997
Numéro de gestion : 1978A00184
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 10 02 1997 nommant Mr Bernard Balavoine juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
21/06/1999
Numéro de gestion : 1978A00184
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 07 06 1999 nommant Mr Guy Delpeyroux juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
26/02/2001
Numéro de gestion : 1978A00184
Jugement du tribunal de commerce de Grasse En date du 05 02 2001 Nommant Me Michel Arnaud liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
03/02/2004
Numéro de gestion : 1978A00184
Jugement du tribunal de commerce de GRASSE en date du 02-02-2004 nommant Monsieur Philippe Westrelin juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
23/01/2015
Numéro de gestion : 1978A00184
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 23/01/2015 nommant M. Rosello André juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
