Observations (3)
Numéro de gestion : 2000B00176
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 octobre 1974 - LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE du 09 octobre 1974
Numéro de gestion : 2000B00176
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
31/10/2013
Numéro de gestion : 2000B00176
Fermeture d'un établissement secondaire dans le ressort du greffe de Roanne à compter du 08/10/2013