Observations (3)
14/10/1981
Numéro de gestion : 1976A00134
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A, PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 OCTOBRE 1981 PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DU SIEUR DE KEGUELIN DIDIER, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 2 OCTOBRE 1981, NOMME MR.FETILLEUX JUGE COMMISSAIRE ET ME. GERALD BUISSON, 26 AVENUE DE VERDUN A BLOIS, SYNDIC. LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU 8 OCTOBRE 1981. A COMPTER DU 14/10/81
18/10/1984
Numéro de gestion : 1976A00134
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A, PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 OCTOBRE 1984, CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DU SIEUR DE KEGUELIN DIDIER A ST.ROMAIN SUR CHER MAINTENU MR.FETILLEUX JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE GERALD BUISSON A BLOIS SYNDIC. LA NOUVELLE REPUBLIQUE DES 13 ET 14 OCTOBRE 1984. A COMPTER DU 18/10/84
15/11/1999
Numéro de gestion : 1976A00134
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, PAR JUGEMENT DU 10/11/1999
