Observations (8)
22/02/1991
Numéro de gestion : 1957B00155
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 12 fevrier 1991 le tribunal a arrete le plan de cession
04/04/1991
Numéro de gestion : 1957B00155
cessation d'activite suite a la vente du fonds a la societe Nouvelle Mougenot, le 1er mars 1991
Numéro de gestion : 1957B00155
RADIATION D'OFFICE//par jugement du 21 mars 2000 le Tribunal a prononce la cloture des operations de Redressement judiciaire suite au plan de cession
22/03/2000
Numéro de gestion : 1957B00155
Radiation du RCS le 22/03/2000 RADIATION D'OFFICE//par jugement du 21 mars 2000 le Tribunal a prononce la cloture des operations de Redressement judiciaire suite au plan de cession
Numéro de gestion : 1957B00155
REIMMATRICULATION DU Ne 11 692 B
26/01/1990
Numéro de gestion : 1957B00155
MODIFICATION D'OFFICE//Declaration de cessation des paiements deposee au greffe ce jour
05/02/1990
Numéro de gestion : 1957B00155
MODIFICATION D'OFFICE//par jugement du 30 janvier 1990 le tribunal a prononce le redressement judiciaire. Juge commissaire Mr DUVOID, Juge suppleant Mr BERKROUBER. Administrateur Me BIHR Bertrand,19bis rue Boulay de la Meurthe 88000/ Epinal. Representant des creanciers Me DELATTRE Pierre, 5, route de Marzelay a SAINT DIE. Date de cessation des paiements 25 janvier 1990
24/07/1990
Numéro de gestion : 1957B00155
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 17 juillet 1990 prolongeant jusqu'au 17 janvier 1991 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire.
