Observations (2)
07/06/1989
Numéro de gestion : 1976B00064
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12 MAI 1989, Mr COLLET A ETE NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE. A COMPTER DU 12/05/89
Numéro de gestion : 1976B00064
MODIFICATION DU 30 SEPTEMBRE 1976 - 1715 PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 SEPETMBRE 1976 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DATE D'OUVERTURE DES OPERATIONS : 3 AOUT 1976 JUGE-COMMISSAIRE : Mr CARTAULT SYNDIC : Me PIGNEROL. MODIFICATION DU 31 DECEMBRE 1976 - 2343 PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 DECEMBRE 1976, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A AUTORISE LA CONTINUATION D'ACTIVITE JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 1977. MODIFICATION DU 14 DECEMBRE 1977 - 2178 PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 DECEMBRE 1977, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A AUTORISE LA CONTINUATION D'ACTIVITE JUSQU'AU 30 JUIN 1978. MODIFICATION DU 18 JUILLET 1978 - 1445 PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JUILLET 1978, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A HOMOLOGUE LE CONCORDAT OBTENU LE 26 JUIN 1978. MODIFICATION DU 8 JUIN 1982 - 1198 PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 JUIN 1982, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA RENOVATION DE Mr BETREMA ALBERT DE SES FONCTIONS DE GERANT, ET NOMME Me DE RAVEL D'ESCLAPON, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE, AUX FINS DE CONVOQUER L'ASSEMBLEE GENERALE EN VUE DE LA NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT ET A DEFAUT, DE PRENDRE TOUTES MESURES UTILES POUR ASSURER LA GESTION DE LA SOCIETE. MODIFICATION DU 22 JUILLET 1982 - 1622 PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JUILLET 1982, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS, SUR DEPOT DE BILAN. DATE D'OUVERTURE DES OPERATIONS : 19 JUILLET 1982 JUGE-COMMISSAIRE : Mr PIQUEMAL SYNDIC : Me CONTANT. MODIFICATION DU 28 OCTOBRE 1992 - 3959 PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 NOVEMEBRE 1982 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES ETEND LA LIQUIDATION DE BIENS DE STE CHANTEFLOR A LA SCI TAUXELLOISE NON INSCRITE AU RCS 107 RUE PEDRON A TROYES MODIFICATION DU 21 JUIN 1985 - 1618 PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JUIN 1985, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A CONDAMNE MR BETREMA ALBERT AU COMBLEMENT DU PASSIF LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
