Observations (3)
23/07/1957
Numéro de gestion : 1957A60281
--- : --- CARNET D'IDENTITE DE FORAIN DELIVRE LE 12 AVRIL 1927 PAR LA SOUS-PREFECTURE DE PERONNE SOUS LE Nø 29.038 UN DUPLICATA DE CE CARNET SOUS LE Nø 128.560 DU 16 AVRIL 1954
01/01/2009
Numéro de gestion : 1957A60281
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1957A60281
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
