Observations (3)
Numéro de gestion : 1976B80023
DU 21.10.83 : PAR A.G.E. DU 14.09.83, IL A ETE DECIDE LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE ARCENS A LE CHEYLARD 4 ROUTE DE LAMASTRE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR NUMERO SIRET : 305 801 326 00029
27/08/2008
Numéro de gestion : 1976B80023
Vente d'une branche d'activité (établissement principal) VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE "FACADE,JOINTS DE PIERRES,PETITE MACONNERIE ET GENERALEMENT TOUS TRAVAUX ANNEXES DE FACADE" A COMPTER DU 01.05.2008 A LA SOCIETE EYRIEUX FACADES (08 B 168) SUIVANT ACTE DE M. HUBERT CLEMENSON NOTAIRE A SAINT AGREVE (07300) DU 26.06.2008. PUBLICATION : date d'effet : 01/05/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B80023
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
