Observations (3)
Numéro de gestion : 1958B80017
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
09/11/1966
Numéro de gestion : 1958B80017
CESSATION DE L'ACTIVITE COMMERCIALE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 30.09.1966. VENTE DU FONDS A BAUX ANDRE CHARLES HUBERT PAR ACTE ME MARTEL, NOTAIRE A ALES DU 22 SEPTEMBRE 1966.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1958B80017
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
