Observations (6)
13/01/2017
Numéro de gestion : 1976B00011
Par ordonnance du Président en date du 01/01/2017, Me Xavier LEMEE a été remplacé par la SELARL XAVIER LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE dans ses fonctions dans la procédure collective ci-dessus ouverte
14/11/2003
Numéro de gestion : 1976B00011
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL Date d'effet : 28/10/2003
01/12/2009
Numéro de gestion : 1976B00011
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/11/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE : CLINIQUE SAINT JOSEPH. A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME LEMEE XAVIER, 39 AVENUE DE QUAKENBRUCK, BP 263, 61008 ALENCON CEDEX. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AYANT POUR MISSION D'ASSISTANCE : ME PIOLLET, RESIDENCE DUC GUILLAUME, 8 PLACE GARDIN, 14000 CAEN. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19/11/2009 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.
19/05/2010
Numéro de gestion : 1976B00011
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/05/2010, JUGEMENT AYANT RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA CLINIQUE SAINT JOSEPH (SARL) AVEC L'ASSISTANCE DE GERARD PIOLLET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.
20/07/2010
Numéro de gestion : 1976B00011
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE SARL CLINIQUE SAINT JOSEPH AU PROFIT DE LA SAS CLINIQUE DEVELOPPEMENT, 15 RUE DE TEHERAN, 75008 PARIS, AVEC FACULTE DE SUBSTITUTION AU PROFIT D'UNE SAS, AVEC ENTREE EN JOUISSANCE AU 01/08/2010.
18/11/2010
Numéro de gestion : 1976B00011
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE : CLINIQUE SAINT JOSEPH. A NOMME ME LEMEE XAVIER, 39 AVENUE DE QUAKENBRUCK, BP 263, 61008 ALENCON CEDEX, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A MAINTENU ME GERARD PIOLLET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR.
