Observations (4)
17/10/1977
Numéro de gestion : 2000B51158
(Divers) Par assemblée générale extraordinaire du 09/09/1977, les associés, par application de l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966 et de l'article 21 des statuts, ont décidé de ne pas dissoudre la société malgré la perte de plus des trois quarts du capital
23/06/1979
Numéro de gestion : 2000B51158
(Divers) Par jugement en date du 22/06/1979, le tribunal de commerce de Flers a prononcé la liquidation des biens de la société susnommée. Juge-Commissaire : M. BUFFARD. Syndic: Me Jacques ROSSI demeurant à St-Georges des Groseillers rue de la Blanchisserie. Date provisoire d'ouverture des opérations: 20/12/1978. Mention d'office.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B51158
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B51158
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
