Observations (2)
31/05/2005
Numéro de gestion : 1973B80008
Transfert du siège social FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE BERNARD PERE ET FILS, SOCIETE ABSORBEE (RCS BEAUNE B 516 020 070), 16 RUE LOUIS VERY, 21200 BEAUNE, PAR BERNARD PERE ET FILS (RCS BEAUNE B 305 822 645), SOCIETE ABSORBANTE, APPORT DE LA TOTALITE DE SON PATRIMOINE, ENTRAINANT UNE AUGMENTATION DU CAPITAL D'UNE SOMME DE 170 316,04 euros PAR LA CREATION DE PARTS SOCIALES ; LE MONTANT DE LA PRIME DE FUSION S'ELEVANT A 825 541,61 euros, MONTANT SUR LEQUEL EST IMPUTE UN MALI DE FUSION DE 1 854 773,43 euros ; CETTE AUGMENTATION DE CAPITAL A ETE SUIVIE D'UNE REDUCTION DU CAPITAL DE 152 449,02 euros ; PUIS AUGMENTATION DE CAPITAL S'ELEVANT A 170 316,04 euros D'UNE SOMME DE 835 163,96 euros ; NOUVEAU CAPITAL : 1 005 480 euros . Date d'effet : 31/03/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1973B80008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
