06/07/2004
Numéro de gestion : 1976B50007
(Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 02/07/2004 nommant ME AMAUGER Muriel 2ter rue Jean Jaurès BP 289 17300 ROCHEFORT en qualité de second liquidateur.
30/05/1997
Numéro de gestion : 1976B50007
Déclaration de cessation des paiements Dépot le 02.12.1988 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MARENNES
30/05/1997
Numéro de gestion : 1976B50007
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 6.12.1988 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 06.01.1989 Cessation des paiements en date du 30/11/1988. Juge Commissaire : SERVIT Michel, Jean Représentant des Créanciers : ME ROUSSELOT 9, rue Audry 17300 ROCHEFORT ------------ Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 03.02.1989 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 03.05.1989.
30/05/1997
Numéro de gestion : 1976B50007
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 21.04.1989 étendant la procédure de redressement judiciaire de LA SARL CLUB AUX EPOUX GENDREAU Juge Commissaire : SERVIT Michel, Jean Représentant des créanciers : ME ROUSSELOT 9, rue Audry 17300 ROCHEFORT ---------- Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 20/04/1990 arretant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan: Me ROUSSELOT 9, Rue Audry 17300 ROCHEFORT ---------- Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 16/05/1997 modifiant le plan de continuation.
20/12/1999
Numéro de gestion : 1976B50007
Résolution de plan Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 20/12/1999 prononçant la résolution du plan, ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 21/04/2000. Cessation des paiements en date du 20/07/1998. Juge Commissaire : M BERTRAND Charles Représentant des Créanciers : ME ROUSSELOT 9, rue Audry 17300 ROCHEFORT
18/12/2000
Numéro de gestion : 1976B50007
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 15/12/2000 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME ROUSSELOT 9, rue Audry 17300 ROCHEFORT
15/01/2001
Numéro de gestion : 1976B50007
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 12/01/2001 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 12.03.2001.
08/04/2002
Numéro de gestion : 1976B50007
(Jugements) Arret de la Cour d'Appel de POITIERS en date du 19 Mars 2002 annulant le Jugement rendu le 15 Décembre 2000 par le Tribunal de Commerce de MARENNES qui a prononcé la Liquidation Judiciaire de la SARL CLUB et des époux GENDREAU.
22/04/2003
Numéro de gestion : 1976B50007
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 18/04/2003 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME ROUSSELOT Marie-José 9, rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT
22/04/2003
Numéro de gestion : 1976B50007
Décision de poursuite d'activité Ce meme jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 02/05/2003.
06/05/2003
Numéro de gestion : 1976B50007
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 02/05/2003 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 16/05/2003.
24/06/2003
Numéro de gestion : 1976B50007
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 20/06/2003 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 18/07/2003.
21/07/2003
Numéro de gestion : 1976B50007
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 18/07/2003 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 19/09/2003.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B50007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1976B50007
CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 29/06/1988. CODE GAGI - Date de cessation : 12/03/2001. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
