Observations (5)
29/09/1998
Numéro de gestion : 1980B00190
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitie du capital social, suite à décision du 29/09/1998.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1980B00190
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
06/05/1976
Numéro de gestion : 1980B00190
Historique des observations depuis le 06/05/1976 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES : LES SABES VENDEE JOURNAL. MOD. DU 17.07.86 : CREATION D'UN ETS SECONDAIRE SIS PLACE DE CHATEAUBRIAND 35 ST MALO A COMPTER DU 1.04.86 SOUS L'ENSEIGNE : QUIC EN GROIGNE.
20/08/2007
Numéro de gestion : 1980B00190
: Il a été procédé par le greffier à la radiation d'office de l'entreprise, en application de l'article R.123-136 du code de commerce ainsi rédigé : "lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application de l'article R.123-136 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention."
13/03/2008
Numéro de gestion : 1980B00190
: PAR ORDONNANCE EN DATE DU 13.03.2008 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON, JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU RCS, A ORDONNE LA RETRACTATION DE LA MENTION DE RADIATION ET DE LA DATE DE CESSATION D'ACTIVITE DE LA STE INSTITUT GEOGRAPHIQUE KHANZADIAN ; A ORDONNE A MONSIEUR LE GREFFIER DE SUPPRIMER LA MENTION DE RADIATION ET DE LA DATE DE CESSATION D'ACTIVITE.
