Observations (3)
07/08/1989
Numéro de gestion : 1989D00107
CHANGEMENT DE DENOMINATION -ANCIENNE : CABINET DES DOCTEURS DUBORD ET BURGUIERE -NOUVELLE : CABINET DES DOCTEURS P BURGUIERE ET L FREMOND - M. DUBORD GERARD ADMINISTRATEUR PARTANT - NOMINATION DE MM. BURGUIERE PIERRE ET FREMOND LUC EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 22/05/89 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 19/04/89 A COMPTER DU 01/02/89
Numéro de gestion : 1989D00107
VOIR RUBRIQUE OBSERVATIONS
Numéro de gestion : 1989D00107
CLAUSES D'AGREMENT DES CESSIONNAIRES : ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES SOUMISE A AGREMENT DE TOUS LES ASSOCIES LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 322 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 49 088.58 EUR
