21/09/1971
Numéro de gestion : 1959A80364
LIQUIDATION DES BIENS PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 1971. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 MARS 1970. SYNDIC : ME MARCEL LIRON, A ALES, 8 AVENUE DE STALINGRAD. A COMPTER DU 21.09.1971
26/01/1972
Numéro de gestion : 1959A80364
M. MARCEL LIRON REMPLACE PAR M. ANDRE PEREZ, DEMEURANT A ALES, 5 BIS RUE FREDERIC JOLIOT CURIE, EN QUALITE DE SYNDIC, PAR JUGEMENT DE CE TRIBUNAL DU 3 JANVIER 1972, AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 1972. A COMPTER DU 01.01.1972
10/07/1973
Numéro de gestion : 1959A80364
M. ANDRE PEREZ REMPLACE PAR M. ALAIN D'ABRIGEON, A ALES, 3 RUE EDGAR QUINET EN QUALITE DE SYNDIC, PAR JUGEMENT DE CE TRIBUNAL DU 22 MAI 1973 AVEC EFFET AUDIT 22 MAI. (M. PEREZ DEMISSIONNAIRE AU 31 MARS 1973). A COMPTER DU 22.05.73
13/03/1974
Numéro de gestion : 1959A80364
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 1974, DEVENU DEFINITIF, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DUDIT GOUTAREL, AVEC TOUTES CONSEQUENCES DE DROIT TELLES QUE PREVUES PAR L'ART.105 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967. A COMPTER DU 22.01.1974
30/08/1974
Numéro de gestion : 1959A80364
NOMINATION EN QUALITE DE SYNDIC, PAR JUGEMENT DE CE TRIBUNAL DU 30 JUILLET 1974, DE MME COLETTE AVON, ADMINISTRATEUR JUDICIARE PRES LES TRIBUNAUX D'AVIGNON ET DE CARPENTRAS, DEMEURANT A CAVAILLON, EN REMPLACEMENT DE MMES BEAUQUIS ET RIPERT, NOMMES ADMINISTRATEURS PROVISOIRES PAR AUTRE JUGEMENT DU 18 JUIN 1974, A SUITE DU DECES DE ME D'ABRIGEON SURVENU LE 17 JUIN 1974 A COMPTER DU 30.07.1974
16/04/1975
Numéro de gestion : 1959A80364
NOMINATION EN QUALITE DE SYNDIC, D'ABORD PAR JUGEMENT DE CE TRIBUNAL DU 10 DECEMBRE 1974, EN REMPLACEMENT DE MME AVON, DEMISSIONNAIRE, PUIS A TITRE DEFINITIF PAR AUTRE JUGEMENT DU 18 FEVRIER 1975, DE MAITRE PIERRE PINEDE. (ME PINEDE A ALES, 26 AVENUE DE STALINGRAD). A COMPTER DU 18.02.1975
21/02/1978
Numéro de gestion : 1959A80364
PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 FEVRIER 1978, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A NOMME, EN REMPLACEMENT DE MAITRE PINEDE, SYNDIC DE LA LIQUIFATION DES BIENS ET DE LA FAILLITE PERSONNELLE DUDIT GOUTAREL, MAITRE MARC ANDRE, SYNDIC A ALES, 26 AVENUE DE STALINGRAD. A COMPTER DU 07.02.1978
21/04/1982
Numéro de gestion : 1959A80364
CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES DU 20 AVRIL 1982. A COMPTER DU 20.04.1982
01/01/2009
Numéro de gestion : 1959A80364
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
