Observations (8)
14/05/2018
Numéro de gestion : 1959A80528
Ordonnance du président en date du 14/05/2018 désignant Juge commissaire : Monsieur GALLOUEDEC Yann en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
31/01/1995
Numéro de gestion : 1959A80528
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/01/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MR BROCHE RAYMOND LUCIEN ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: CHEVALLIER JEAN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE 2 RUE SALVADOR ALLENDE 30100 ALES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT BERNARD B.P 78 CAVAILLON 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 31.2 DE LA LOI DU 25.01.1985 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/01/95 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 30/05/95 A COMPTER DU 31/01/95
12/04/1995
Numéro de gestion : 1959A80528
MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 11/04/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : DE MR BROCHE RAYMOND LUCIEN A NOMME ME MARC ANDRE 2 RUE SALVADOR ALLENDE ALES 30100 ALES COMME LIQUIDATEUR. CONFIRME CHEVALLIER JEAN COMME JUGE-COMMISSAIRE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 31/01/95 MAINTIENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 31 JANVIER 1995 SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 11/04/95
12/04/1995
Numéro de gestion : 1959A80528
MENTION D'OFFICE : CESSATION COMPLETE DE L'ACTIVITE COMMERCIALE. MAINTIEN AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A COMPTER DU 11.04.1995
17/02/2000
Numéro de gestion : 1959A80528
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 14 FEVRIER 2000, LE JUGE-COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE EST REMPLACE PAR : - THIERRY GHERA JUGE-COMMISSAIRE - FABRICE LECRAS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. A COMPTER DU 14 FEVRIER 2000
09/04/2002
Numéro de gestion : 1959A80528
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/03/2002 BELLEGARDE LOUIS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 25/03/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1959A80528
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
06/02/2009
Numéro de gestion : 1959A80528
Ordonnance du président en date du 06/02/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MURACCIOLI Philippe Titulaire et Monsieur Alex DRAUSSIN Juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
