Observations (3)
04/05/1966
Numéro de gestion : 1959A80670
EST DEVENU PROPRIETAIRE DES 2/3 DU FONDS A COMPTER DU 15.04.1966 RESTANT GERANT LIBRE DU 1/3 DU MEME FONDS ET CE A SUITE DE : - RESILIATION PURE ET SIMPLE A COMPTER DU 15/04/1966 DU CONTRAT DE GERANCE LIBRE CONSENTI PAR FERRE JEAN ET DAME FERRE GERMAINE DIVORCEE AGOSTO R.C. 59 A 667 ET 59 A 669 PAR ACTE DE ME SURDON, NOTAIRE A ALES, DU 15/04/1966. - ET ACQUISITION DE TOUS LES DROITS LEUR APPARTENANT DANS LE FONDS AVEC ENTREE EN JOUISSANCE FIXEE AU 15/04/1966. (ACTE DE MAITRE SURDON, NOTAIRE A ALES, DU 15/04/1966) ACHAT AU PRIX STIPULE DE 40 000 F A COMPTER DU 15/04/1966 PRECEDENT PROPRIETAIRE : FERRE JEAN ET AGOSTO NEE FERRE GERMAINE R.C. 59 A 667 ET 59 A 669 DATE DE RADIATION : 29/04/1966 PUBLICITE : LE PETIT CEVENOL DU 29/04/1966 OPPOSITIONS : ETUDE DE MAITRE SURDON, NOTAIRE A ALES. A COMPTER DU 15/04/1966.
07/03/1967
Numéro de gestion : 1959A80670
PROPRIETAIRE DE L'ENTIER FONDS A SUITE ACQUISITION DE TOUS LES DROITS APPARTENANT A DAME DUFFAU NEE FERRE ANNE MARIE PAR ACTE DE MAITRE SURDON NOTAIRE A ALES DU 16/02/1967. LICITATION AU PRIX DE 20 000F A COMPTER DU 16/02/1967 PRECEDENT PROPRIETAIRE : DUFAU NEE FERRE ANNE MARIE R.C. 59 A 668 RADIEE LE 07/03/1967 PUBLICITE : LE PETIT CEVENOL DU 24/02/1967 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME SURDON, NOTAIRE A ALES A COMPTER DU 16/02/1967
01/01/2009
Numéro de gestion : 1959A80670
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
