Observations (4)
24/10/2002
Numéro de gestion : 2002D50201
Historique des observations depuis le 24/10/2002 : --- NøSIRET : 305 935 074 00016 APE : 012A --- Complment d'information / forme juridique et capital : NE PEUT ETRE INFERIEUR A 1 500 EUROS
24/10/2002
Numéro de gestion : 2002D50201
Historique des observations depuis le 24/10/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1384 le 24/10/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D50201
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/05/2010
Numéro de gestion : 2002D50201
: Suite à une décision de la Mairie désignation d'un nom de rue pour Ldt Chazelles : 65 Chemin des Tilleuls
