Observations (6)
27/05/1997
Numéro de gestion : 1990A00947
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/05/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : OLIVER JEAN PAUL 34 AVENUE SAINT SAENS 34500 BEZIERS A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR PIERRE MILLA MANDATAIRE LIQUIDATEUR: GUIRAUD RENE 44 AV SAINT SAENS 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DE PAIEMENT:31/12/96
12/03/1999
Numéro de gestion : 1990A00947
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/02/1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME ME MICHEL GALY DEMEURANT A BEZIERS 44 AVENUE SAINT SAENS EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME RENE GUIRAUD
09/02/2000
Numéro de gestion : 1990A00947
SUITE AU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS, L'ETS SIS INTERSECTION RD 32 - RN 113 A MONTAGNAC DEVIENT ETS COMPLEMENTAIRE Date d'effet : 01/01/2000
27/03/2003
Numéro de gestion : 1990A00947
EN DATE DU 19/03/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 19/03/2003
Numéro de gestion : 1990A00947
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.
27/03/2003
Numéro de gestion : 1990A00947
Radiation du RCS le 27/03/2003 avec effet au 19/03/2003 RADIATION SUITE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF
