16/02/1987
Numéro de gestion : 1959A00578
MODIFICATION D'OFFICE//Par Jugement en date du 3 Fevrier 1987, le Tribunal de Commerce d'Epinal a autorise la poursuite d'activite de Monsieur SPIRY Rene pour une duree de SIX MOIS
22/10/1987
Numéro de gestion : 1959A00578
MODIFICATION D'OFFICE//Par Jugement en date du 20 Octobre 1987, le Tribunal de Commerce d'Epinal a autorise la poursuite d'activite de Monsieur SPIRY Rene pour une duree de SIX MOIS
24/06/1985
Numéro de gestion : 1959A00578
MODIFICATION D'OFFICE//OUVERTURE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR SPIRY RENE EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE D'APPAREILS SANITAIRES, APPAREILS MENAGERS a FONTENOY LE CHATEAU . Par Jugement en date du 18 Juin 1985, rendu sur assignation et repute contradictoire, le Tribunal de Commerce de Ceans prononce l'ouverture du REGLEMENT JUDICIAIRE de Monsieur SPIRY Rene ci - dessus nomme, qualifie et domicilie, le Tribunal fixe provisoirement au 27 Mars 1985, la date de cessation des paiements. Le Tribunal nomme Monsieur PIERRAT en qualite de Juge Commissaire et designe Monsieur GABRION demeurant a EPINAL 18 Rue Antoine Hurault en qualite de Syndic
04/09/1985
Numéro de gestion : 1959A00578
MODIFICATION D'OFFICE//REGLEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR SPIRY RENE EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE D'APPAREILS SANITAIRES, APPAREILS MENAGERS a FONTENOY LE CHATEAU. Par Ordonnance en date du 11 Juillet 1985, Monsieur le Juge Commissaire a AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE de Monsieur SPIRY Rene pour une duree de TROIS MOIS a compter du 18 Juin 1985 avec l'assistance de son Syndic
26/09/1985
Numéro de gestion : 1959A00578
MODIFICATION D'OFFICE//REGLEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR SPIRY RENE EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE D'APPAREILS SANITAIRES, APPAREILS MENAGERS a FONTENOY LE CHATEAU. Par Jugement en date du 24 Septembre 1985, le Tribunal de Commerce d'Epinal a AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE de Monsieur SPIRY Rene jusqu'au 31 Decembre 1985
15/07/1986
Numéro de gestion : 1959A00578
MODIFICATION D'OFFICE//REGLEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR SPIRY RENE EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE D'APPAREILS SANITAIRES, APPAREILS MENAGERS a FONTENOY LE CHATEAU. Par Jugement en date du 8 Juillet 1986, le Tribunal de Commerce d'Epinal a AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE de Monsieur SPIRY Rene jusqu'a Fin Decembre 1986 et A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS au 18 Decembre 1983 provisoirement fixe au 27 Mars 1985 par Jugement declaratif du 18 Juin 1985.
02/06/1988
Numéro de gestion : 1959A00578
MODIFICATION D'OFFICE//Par Jugement en date du 31 Mai 1988, le Tribunal de Commerce d'Epinal a autorise la poursuite d'activite de Monsieur SPIRY Rene pour une duree de SIX MOIS
07/02/1989
Numéro de gestion : 1959A00578
MODIFICATION D'OFFICE//Par Jugement en date du 31 Janvier 1989, le Tribunal de Commerce d'Epinal a autorise la poursuite d'activite de Monsieur SPIRY Rene pour une duree de SIX MOIS
11/01/1990
Numéro de gestion : 1959A00578
MODIFICATION D'OFFICE//Par Jugement en date du 12 Septembre 1989, Monsieur PIERRAT est remplace dans ses fonctions de Juge Commissaire par Monsieur DUVOID
24/07/1990
Numéro de gestion : 1959A00578
MODIFICATION D'OFFICE//Par Jugement en date du 17 Juillet 1990, le Tribunal de Commerce d'Epinal a prononce L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT intervenu entre Monsieur SPIRY Rene et ses creanciers. Le Commissaire a l'execution du Concordat : Monsieur Gerard GABRION, 18 Rue Antoine Hurault a EPINAL
17/03/1992
Numéro de gestion : 1959A00578
MODIFICATION D'OFFICE//Par Jugement en date du 3 Mars 1992, le Tribunal de Commerce d'Epinal a prononce l'ouverture du Reglement Judiciaire et la Conversion en Liquidation des Biens. Juge Commissaire : Monsieur PISCIOTTA. Syndic : Monsieur GABRION Gerard, 18 Rue Antoine Hurault EPINAL
31/12/1996
Numéro de gestion : 1959A00578
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 17 Decembre 1996 prononcant la cloture pour insuffisance d'actif des operations de la liquidation des biens.
