Observations (2)
13/12/2005
Numéro de gestion : 1976B40022
Augmentation du capital ANCIEN CAPITAL : 15 244.90 EUROS APRES CONVERSION D'OFFICE EN EUROS ; NOUVEAU CAPITAL : 30 000.00 EUROS PV DEPOT LE 13/12/2005 N° 1172 - TPBM-SEMAINE PROVENCE DU 07/12/2005 Date d'effet : 21/10/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B40022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
