Observations (3)
Numéro de gestion : 2005A80048
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
28/07/1988
Numéro de gestion : 2005A80048
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 2 AVENUE DE LA GARE 39600 ARBOIS CREATION DU FONDS ACTIVITE : NEGOCIANT EN VINS ET SPIRITUEUX EN GROS ENSEIGNE : LES CAVES DE SAINT VERNIER date d'effet : 01/08/1988
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A80048
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
