Observations (4)
02/05/1975
Numéro de gestion : 1975A50233
Observations concernant l'établissement situé "LE PLUY" 59219 Floyon : --- CREATION D'ETABLISSEMENT EXPLOITATION PERSONNELLE
16/08/1985
Numéro de gestion : 1975A50233
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 MARS 1985, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES NES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA LIQUIDATION DESBIENS DE BOSSEAUX ANDRE ET A FIXE AU 12 MARS 1985LA DATE DE CESSATION DES PAIE- MENTS, PROVISOIREMENT. SYNDIC : MAITRE JOLIOT
AVESNES SUR HELPE.
22/04/1988
Numéro de gestion : 1975A50233
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1985, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE BOSSEAUX ANDRE. SYNDIC : MAITRE JOLIOT
AVESNES SUR HELPE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A50233
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
