Observations (4)
02/06/1960
Numéro de gestion : 1959A60052
--- : --- LA SOUSSIGNEE DECLARE QUE DEPUIS LE DECES DE M. CANDELIER, SON MARI, ARRIVE A PERONNE, LE 27 SEPTEMBRE 1942, LE FONDS DE COMMERCE DE NEGOCE DE TOUS PRODUITS AGRICOLES SUSDESIGNE, APPARTIENT EN INDIVISION A ELLE MEME, M. JACQUES CANDELIER, 128 RUE JEAN JAURES A AMIENS, ET M. PHILIPPE CANDELIER, INTERDIT SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL CIVIL D'AMIENS, LE 4 JANVIER 1957 ELLE DECLARE QU'ELLE EST INSCRITE AU REGISTRE DE COMMERCE POUR SON NOM PERSONNEL, ET EN QUALITE DE TUTRICE DE SON FILS INTERDIT, AVEC CO-INDIVISAIRE M. JACQUES CANDELIER
02/06/1960
Numéro de gestion : 1959A60052
--- : --- LA LOCATION GERANCE A M. JACQUES CANDELIER, 128 RUE JEAN JAURES A AMIENS, D'UN DEPOT D'ENGRAIS ET GRAINES 49, BD DU GENERAL DE GAULLE A HAM, AUX TERMES D'UN ACTE RECU PAR ME HOSTEN, NOTAIRE A AMIENS, LE 11 JUILLET 1958 A PRIS FIN LE 1ER JANVIER 1960, PAR LA RESILIATION RESULTANT D'UN ACTE RECU PAR ME HOSTEN, LE 28 MARS 1960 ET AUX TERMES D'UN ACTE RECU PAR ME HOSTEN, LE 28 MARS 1960, MME CANDELIER ET M. JACQUES CANDELIER ONT CONFIE A LA STE ARL NEGOCE DE TOUS PRODUITS AGRICOLES "NEPRAG DONT LE SIEGE EST A HAM, BD DU GENERAL DE GAULLE Nø 49, L'EXPLOITATION DUDIT FONDS DE COMMERCE, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1960, POUR 9 ANNEES
01/01/2009
Numéro de gestion : 1959A60052
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1959A60052
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
