Observations (4)
14/05/1959
Numéro de gestion : 1959A60053
--- : --- AUX TERMES D'UN ACTE RECU PAR ME MICHEL SOILLEUX NOTAIRE A ROYE (SOMME), LE 19 MARS 1959, LE SOUSSIGNE ET MELLE CHANTAL YOLANDE MARIE HELENE FRERE, DEMEURANT A ROYE BD DU GENERAL LECLERC nø11 ONT ARRETE LES CLAUSES ET CONVENTIONS CIVILES DE LEUR MARIAGE ILS ONT ADOPTE POUR REGIME CELUI DE LA COMMUNAUTE DE BIENS REDUITE AUX ACQUETS
02/06/1960
Numéro de gestion : 1959A60053
--- : --- LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MME VVE CANDELIER, A AMIENS RUE DES CHAU- DRONNIERSNø12, A M JACQUES CANDELIER SUSNOMME, D'UN DEPOT D'ENGRAIS ET GRAINES A HAM, 49 BD DU GENERAL DE GAULLE, AUXTERMES D'UN ACTE RECU PAR ME HOSTEN , NOTAIRE A AMIENS, LE 11 JUILLET 1958, A PRIS FIN LE 1ER JANVIER 1960, PAR LA RESILIATION RESULTANT D'UN ACTE RECU PAR ME HOSTEN, LE 28 MARS 1960. LE SOUSSIGNE MAINTIENT SON INSCRIPTION AU REGISTRE DE COMMERCE EN QUALITE DE COPROPRIETAIRE DUDIT FONDS DE COMMERCE AVEC MME VVE CANDELIER, ET M PHILIPPE CANDELIER DONNE EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE 9 ANNEES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1960, A LA STE ARL NEGOCE DE TOUS PRODUITS AGRICOLES NEPRAG, DONT LE SIEGE EST A HAM, 49 BD DU GENERAL DE GAULLE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1959A60053
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1959A60053
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
