Observations (4)
Numéro de gestion : 2000A00461
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
31/08/1990
Numéro de gestion : 2000A00461
FONDS TRANSFERE DE LE BOURG LES GUERREAUX A DIGOIN 46 RUE DE LA MOTTE VERTE A COMPTER DU 1ER JUILLET 1990
16/12/1999
Numéro de gestion : 2000A00461
FONDS TRANSFERE DE DIGOIN 46 RUE DE LA MOTTE VERTE A SAINT AGNAN LES PRES DES ROCHERES Date d'effet : 01 janvier 2000
16/05/2001
Numéro de gestion : 2000A00461
ADJONCTION DE L'ACTIVITE : TRAVAUX FORESTIERS Date d'effet : 01 avril 2001
