Observations (2)
18/05/2006
Numéro de gestion : 1976A80174
Adjonction d'activité NOUVELLES ACTIVITES : STATIO DE LAVAGE - LOCATION DE MATERIEL - TP - MACONNERIE - TERRASSEMENT - VRD - TP ET TOUS TRAVAUX ANNEXES - ENTRETIEN ESPACES VERTS - ADJONCTION DE : VENTE DE PIECES ET TOUTES FOURNITURES POUR VEHICULES ANCIENS ANCIENNES : STATION DE LAVAGE - LOCATION DE MATERIEL TP - MACONNERIE - TERRASSEMENT - VRD - TP ET TOUS TRAVAUX ANNEXES - ENTRETIEN ESPACES VERTS. date d'effet : 26/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A80174
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
