Observations (4)
Numéro de gestion : 1976A00248
JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC DE ANTIBES PRONONCANT LE REGLEMENT , JUDICIAIRE, SYNDIC : ME EZAVIN LE BERLIOZ AVED DES DAMES BLANCHES 06600 ANTIBES, REPORT PORVISOIRE DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 29.06.1984, JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC ANTBIES EN DATE DU 14.06.1985, CONVERTISSANT EN LIQUIDATION DES BIENS LEDIT REGLEMENT JUDICIAIRE, JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC ANTIBES EN DATE DU 02.10.1987 CLOTURANT, POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATIONS DES , BIENS.
13/07/1984
Numéro de gestion : 1976A00248
(Procédures collectives) JUGMENT RENDU PAR LE GREFFE TC ANTIBES PRONONCANT LE REGLEMENT , JUDICIAIRE. Date d'effet : 29/06/1984
01/07/1985
Numéro de gestion : 1976A00248
(Procédures collectives) JUGMENT RENDU PAR LE GREFFE TC ANTIBES CONVERTISSANT EN LIQUIDATIONS, DES BIENS LEDIT REGLEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 14/06/1985
07/10/1987
Numéro de gestion : 1976A00248
(Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS. Date d'effet : 02/10/1987
