Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1960A80280
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
Numéro de gestion : 1960A80280
SUCCESSION DU MARI DECEDE LE 16 AVRIL 1960. NOTORIETE ME CONROZIER, NOTAIRE A LA GRAND COMBE DU 13 MAI 1960.
