Observations (5)
17/05/1976
Numéro de gestion : 1976B00111
Historique des observations depuis le 17/05/1976 : - PUBLICITE : LE RASSEMBLEMENT. - MODIFICATION DU 26.10.1982 : DECISION DES ASSO- CIES DE POURSUIVRE L'ACTIVITE SOCIALE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL.
17/05/1976
Numéro de gestion : 1976B00111
: - MENTION D'OFFICE DU 09.04.1986 : * DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 09.04.1986. - MENTION D'OFFICE DU 11.04.1986 : * REDRESSEMENT JUDICIAIRE, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 11.04.1986. ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSITANCE : MR BIDAN CHRISTOPHE, 1 PLACE DU MAL JUIN A RENNES. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERTHELOT, 1 BD DU COLOMBIER A RENNES. - MENTION D'OFFICE DU 07.05.1986 : * CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 06.07.1986, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 06.05.1986. FIN DES FONCTIONS DE MR BIDAN CHRISTOPHE, NOMINATION DE ME MAURICE MASSART, 14 RUE JULES FERRY A FOUGERES EN REMPLACEMENT. - MENTION D'OFFICE DU 09.07.1986 : * CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 06.08.1986, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 04.07.1986, SUR REQUETE. - MENTION D'OFFICE DU 14.08.1986 : * A ADMIS ET ARRETE LE PLAN DE CESSION PROPOSE, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 08.08.1986, D'OFFICE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN QUI RESTERA EN FONCTION JUSQU'A PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX DE CESSION : ME BERTHELOT, 1 BD DU COLOMBIER, RENNES. MAINTIENT DU REPRESENTANT DES CREANCIERS ET DE L'ADMINISTRATEUR. - ETABLISSEMENT(S) PRECEDEMMENT EXPLOITE(S) : * LORIENT, 7 RUE EMILE MARCESCHE, RCS LORIENT.
14/10/1996
Numéro de gestion : 1976B00111
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 27.09.1996 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1976B00111
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro de gestion : 1976B00111
- Date de cessation d'activité : 27/09/1996.
