Observations (2)
Numéro de gestion : 1976A80111
M.DORLEAC AGIT EN QUALITE DE PRESIDENT DU COMITE PERMANENT DES FETES DE BOUSSAN, A BOUSSAN 31, ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1.7.1901.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A80111
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
