Observations (4)
23/11/1977
Numéro de gestion : 1960B80020
VENTE DU FONDS PRINCIPAL A PORTES GILBERT ET SON EPOUSE NEE DELMAS JEANNE. LA SOCIETE N'AYANT AINSI PLUS D'ACTIVITE COMMERCIALE. A COMPTER DU 31 OCTOBRE 1977.
Numéro de gestion : 1960B80020
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 46 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 012.65 EUR
28/02/1996
Numéro de gestion : 1960B80020
MODIFICATION DE LA GERANCE : ANCIEN GERANT-ASSOCIE : GARCIA JOSE NOUVEAU GERANT ASSOCIE : GARCIA MICHELE FERNANDE NEE LE 31.08.1955 A ALES (30) DE NF DEMEURANT 146 ROUTE D'ANDUZE A BOISSET ET GAUJAC (GARD). EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 29.12.1995 PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 06.01.1996 A COMPTER DU 01.01.1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1960B80020
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
