Observations (6)
12/02/1993
Numéro de gestion : 1976B00025
ACHAT D'ELEMENTS INCORPORELS D'UN FONDS DE COMMERCE CORRESPONDANT A LA BRANCHE CHEVILLE COLLECTIVITES A LA SA LA DIEPPOISE (PRECEDEMMENT DENOMMEE CHEVILLE DIEPPOISE) EXPLOITEE A DIEPPE AVENUE DE BREAUTE ET TRANSFEREE A LUNERAY PARC D'ACTIVITES DE LA PLAINE DE LA GARE - A COMPTER DU 31.12.92
13/08/1986
Numéro de gestion : 1976B00025
MISE EN HARMONIE DES STATUTS SELON LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES RESULTANT DE LA LOI DU 12.07.85 RATTACHANT LES SICA AU REGIME DE LA LOI DU 10.09.47 PORTANT STATUT DE LA COOPERATION - AGE DU 23.06.86
15/04/1993
Numéro de gestion : 1976B00025
ACHAT D'ELEMENTS INCORPORELS D'UN FONDS DE COMMERCE CORRESPONDANT A LA BRANCHE FABRICATION ET COMMERCIALISATION DE CHARCUTERIE ET DE SAUCISSERIE A LA STE DEFIAL EXPLOITEE A AILLY SUR SOMME (80470) RUE DU 6ème R.I ET A FLIXECOURT (80420) 20 RUE DE BOURDON ET TRANSFEREE A LUNERAY PARC D'ACTIVI- TES DE LA PLAINE DE LA GARE A COMPTER DU 15.12.92
31/03/1995
Numéro de gestion : 1976B00025
CESSION D'ELEMENTS INCORPORELS D'UN FONDS DE COMMERCE DE COMMERCIALISATION DE CHARCUTERIE ET DE SAUCISSERIE (A SAVOIR LA CLIENTELE ET L'ACHALANDAGE) EXPLOITE A LUNERAY A LA STE DEFIAL A COMPTER DU 31.12.94
02/10/2009
Numéro de gestion : 1976B00025
Acquisition des éléments incorporels d'une branche d'activité (à savoir la commercialisation de charcuterie et de saucisserie) à la société SAS DEFIAL, exploitée à Luneray, Parc d'activités de la Plaine de la Gare - A compter du 01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B00025
2- FONDS SIS A LUNERAY - MODE D'EXPLOITATION : PRECEDEMMENT FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SMIA DOR DIEPPE 64 B 9 - PUIS FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 1.800.010 F A COMPTER DU 16.06.77 FUSION ABSORPTION PAR VOIE D'APPORT DU FONDS DE COMMERCE A SA SICADAL PAR LA SA BVHN DISTRIBUTION DONT LE SIEGE EST A ROUEN 13 AVENUE DE GRAMMONT A COMPTER DU 4.09.83 FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS LABORDE SA DONT LE SIEGE EST AU HAVRE 6 RUE MONTESQUIEU - A COMPTER DU 8.12.86 APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SA BOCA OUEST A LA SICA NORMIVAL DES ETABLISSEMENTS DE CAEN ET DE ROUEN LA S.A GROUPE ALLIANCE, PRESIDENTE, EST REPRESENTEE PAR MR LOUCHET DOMINIQUE, NE LE 25/05/50 A BUSSUS BUSSUEL (80) - DT A BELLOY SUR SOMME (80310) RUE DU CHEMIN VERT - NATIONALITE FRANCAISE ET PAR MR HEUSELE LEON, NE LE 25/11/45 A BAILLEUL (59) - DT A AMIENS (80000) 3 PLACE D'AGUESSEAU NATIONALITE FRANCAISE
