19/09/1995
Numéro de gestion : 1992A00104
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT EN DATE DU 12/09/95 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : 16.01.96 A COMPTER DU 12/09/95 Date d'effet : 12/09/1995
16/02/1996
Numéro de gestion : 1992A00104
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT EN DATE DU 13/02/96 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : 07.05.96 A COMPTER DU 13/02/96 Date d'effet : 13/02/1996
10/05/1996
Numéro de gestion : 1992A00104
Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT EN DATE DU : 07/05/96 ADOPTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FREDERIC TORELLI MEMBRE DE LA SCP TORELLI-TORELLI 24000 8 RUE KLEBER A COMPTER DU 07/05/96 Date d'effet : 07/05/1996
25/01/2000
Numéro de gestion : 1992A00104
Changement de juge-commissaire JUGEMENT EN DATE DU : 18/01/2000 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : MARCEL GERVAISE NOUVEAU : JACQUES DESSALES QUENTIN Date d'effet : 18/01/2000
19/06/2000
Numéro de gestion : 1992A00104
Changement de mandataire-liquidateur JUGEMENT EN DATE DU 07/06/2000 CHANGEMENT DE MANDATAIRE ANCIEN : ME FREDERIC TORELLI NOUVEAU : ME JEAN FRANCOIS TORELLI 8 RUE KLEBER 24000 PERIGUEUX EN QUALITE DE : LIQUIDATEUR Date d'effet : 07/06/2000
21/02/2001
Numéro de gestion : 1992A00104
VENTE DU FONDS A RAYET JEAN FRANCOIS Date d'effet : 18/01/2001
12/03/2004
Numéro de gestion : 1992A00104
Changement de juge-commissaire JUGEMENT EN DATE DU : 10/02/2004 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : GHISLAIN LAPLAIGE NOUVEAU : JACQUES DESSALES QUENTIN Date d'effet : 10/02/2004
19/01/2006
Numéro de gestion : 1992A00104
Changement de juge-commissaire JUGEMENT EN DATE DU : 17/01/2006 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : JACQUES DESSALES QUENTIN NOUVEAU : Jean-Jacques SAVAUD Date d'effet : 17/01/2006
16/05/1995
Numéro de gestion : 1992A00104
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT EN DATE DU : 09/05/95 OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : PIERRE LANNEAU REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FREDERIC TORELLI MEMBRE DE LA SCP JF TORELLI ET F.TORELLI DEMEURANT A PERIGUEUX 24000, 8 RUE KLEBER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/11/93 A COMPTER DU 09/05/95 Date d'effet : 09/05/1995
22/12/1998
Numéro de gestion : 1992A00104
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT EN DATE DU : 24/11/98 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SANS POURSUITE D'ACTIVITE SUR RESOLUTION DE PLAN REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME JEAN FRANCOIS TORELLI MEMBRE DE LA SCP TORELLI-TORELLI 8 RUE KLEBER 24000 PERIGUEUX JUGE COMMISSAIRE : MR MARCEL GERVAISE DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 25/05/97 A COMPTER DU 24/11/98 Date d'effet : 24/11/1998
26/01/1999
Numéro de gestion : 1992A00104
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 19/01/1999 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE RICHARD MARIE CHRISTINE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DE LA DATE DU JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 19/01/99 Date d'effet : 19/01/1999
Numéro de gestion : 1992A00104
SALARIE:0
