Observations (3)
22/02/1985
Numéro de gestion : 1983A00993
Jugement A COMPTER DU 12.02.85 LIQUIDATION DES BIENS SYNDIC ME DE LOTH.
29/11/1985
Numéro de gestion : 1983A00993
Jugement JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 1985 CLOTURE POUR DEFAUT ACTIF SYNDIC ME DE LO TH
13/12/1985
Numéro de gestion : 1983A00993
JUGEMENT DU 29 NOVEMBRE 1985 FAILLITE PERSONNELLE SYNDIC ME DE LOTH