Observations (4)
01/03/1995
Numéro de gestion : 1976B40018
Augmentation du capital Suite à fusion absorption de la société maisons Vesta ancien capital : 700.000 F - nouveau capital : 810.000f extension de l'objet social à : construction de maisons individuelles à compter du 01/10/94
14/08/2002
Numéro de gestion : 1976B40018
Fusion par voie d'absorption de la société Eurl Résidences ancienne dénomination : Habitat 2000 - nouvelle : habitât résidences 21 ancien siège et ETS principal : 39 rue d'Audincourt à Exincourt nouveau siège et ETS principal : 11 rue Philippe Goudey à Exincourt ancien capital : 123.483.70 euros - nouveau : 129.600 euros adjonction d'activité : Réalisation de travaux de bâtiment,tous corps d'état,pour le compte de tiers,construction ou rénovation à compter du 19.06.2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B40018
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1976B40018
Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30.12.81. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 810 000.00 FRF nouveau montant : 123 483.70 Eur
