Observations (8)
20/10/1976
Numéro de gestion : 1980A05463
Historique des observations depuis le 20/10/1976 : ENSEIGNE : ALAIN MILCENDEAU PUBLICITE.
24/01/2007
Numéro de gestion : 1980A05463
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 17/01/2007 ouvrant une procédure de Redresse- ment Judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 21/03/2007. Cessation des paiements en date du 28/12/2006. Juge-Commissaire Titulaire : M GATINIOL Claude Juge-Commissaire Suppléant : M MORILLON Pierre Mandataire Judiciaire : ME PELLETIER Marcel 4, RUE MANUEL RESIDENCE LE BELEM 85000 LA ROCHE SUR YON
27/03/2007
Numéro de gestion : 1980A05463
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 21/03/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/06/2007.
26/06/2007
Numéro de gestion : 1980A05463
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 20/06/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/10/2007.
17/10/2007
Numéro de gestion : 1980A05463
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 17/10/2007 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Mandataire chargé de veiller à l'exécution du plan Me Marcel PELLETIER 4 rue Manuel résidence le Belem 85000 La Roche-sur-Yon
07/02/2014
Numéro de gestion : 1980A05463
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 05/02/2014 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
03/09/2015
Numéro de gestion : 1980A05463
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon prononce en date du 02/09/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02/09/2015 et a désigné Liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
31/08/2017
Numéro de gestion : 1980A05463
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 30/08/2017, la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON remplace Maître Marcel PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.
